Règlement de l’EPN

Accès en groupe

• La réservation d’animation ou la réservation de postes pour des groupes et des classes doit impérativement se faire au minimum une semaine à l’avance
• Dans ce cas, les réservations :
• se font par téléphone, par mail ou directement auprès de la/du responsable se font durant les heures d’ouverture de l’EPN (065/56.26.73)
• se font pour deux heures suivant les disponibilités du planning
• sont acceptées dans l’ordre de leur réception et dans la mesure des possibilités matérielles et logicielles

• sont gérées par la/le responsable de l’EPN. Pour des motifs laissés à son appréciation, celle-ci se réserve le droit d’en refuser.
• Le jour de la réservation, la/le responsable du groupe doit préciser :
  • son identité ainsi que ses coordonnées complètes,
  • l’activité qu’il désire réaliser à l’EPN et ses objectifs,
  • le nombre de personnes (max.12 – 1 pers. par poste).
• La/Le responsable du groupe s’engage à :
  • respecter son rendez-vous,
  • prévenir la/le gestionnaire au moins deux jours avant en cas d’empêchement,
  • accompagner son groupe lors de l’activité dans l’EPN.

Avertissement et sécurité

• Afin de respecter le confort de tous,
  • Il est interdit de boire, manger et téléphoner dans le local.
  • Les sacs doivent absolument être déposés dans un endroit désigné par la/le gestionnaire de l’EPN

Matériel & logiciels

• Les usagers s’engagent à respecter le matériel mis à leur disposition.
• Les actes suivants sont strictement interdits et sanctionnés :
• violation du système de protection de l’ordinateur,
• modification ou suppression de logiciels installés sur l’ordinateur,
• installation de logiciels (CD-Rom ou téléchargés sur Internet),
• introduction de supports de stockage non contrôlés à l’antivirus,
• En cas d’endommagement du matériel et/ou de logiciels, l’indemnisation des dommages causés sera exigée.
• Le Collège communal de la ville de Mons et son représentant sont seuls aptes à déterminer le montant dû.
• La connexion d’un ordinateur portable sur le réseau Wifi de l’EPN est soumise à l’acceptation de la/du gestionnaire. Cette connexion est temporaire. Elle est soumise au droit de regard de la/du responsable.

Internet :

• La consultation de sites pornographiques, de rencontre, racistes, xénophobes ou portant atteinte à la dignité humaine est interdite.
• Le téléchargement de tout fichier (musique, vidéo, …) faisant l’objet d’une protection du droit d’auteur est interdit.
• Le visionnage de films en streaming est interdit.
• Les achats en ligne sur des sites commerciaux (eBay, 3suisses, amazone…) sont tolérés mais l’EPN décline toute responsabilité en cas de problème (utilisation abusive d’une carte de crédit, …)
• Le respect de la Netiquette est obligatoire :
• pas d’usage illégal d’Internet (diffamation, non-respect de la vie privée, violence, …)
• utilisation respectueuse du mail, du blog et du dialogue en direct

L’EPN décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause et ne peut être tenu pour responsable des propos tenus par ses usagers

• L’EPN et sa/son gestionnaire ne peuvent être rendus responsables du non fonctionnement temporaire d’Internet.
• Le non-respect de ces recommandations engendrera une exclusion temporaire de l’EPN.
• En cas de méfait grave, une exclusion définitive de l’EPN sera appliquée. Si nécessaires le recours aux forces de l’ordre et le dépôt d’une plainte seront envisagés.

Vie privée

Les données collectées par l’EPN sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par la signature de la fiche d’inscription, l’utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la politique de vie privée énoncée dans le règlement.

Finalités de la récolte des données personnelles :

• Les données personnelles communiquées lors de l’inscription sont utilisées à des fins administratives internes à l’espace public numérique et pour la bonne gestion de l’espace public numérique. Ces données serviront également à établir des statistiques mais sans jamais divulguer l’identité d’une personne.
• Les données de connexion vous concernant sont conservées à des fins de sécurité.

Les données d’activité de l’utilisateur collectées par l’EPN pendant qu’il utilise le réseau portent sur les connexions et ne portent pas sur le contenu. Elles sont confidentielles et conservées pendant une année et ne seront communiquées qu’aux autorités judiciaires telles que prévues par le Code d’instruction criminelle. Passé le délai d’un an, elles seront détruites.

Les données communiquées lors de l’inscription sont confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers dans le cadre de la loi sur la protection de la vie privée.

Conformément à la loi, l’utilisateur dispose du droit d’accès à ses données personnelles et de la possibilité de demander la rectification des données inexactes le concernant sans frais, sur simple demande datée et signée, et moyennant la preuve de son identité.

Toute réclamation concernant la vie privée pourra être envoyée par courrier à l’Administration communale.

 

Devoirs de la/le gestionnaire de l’EPN :

• Gérer et organiser les animations et initiations pour les groupes.
• Répondre ponctuellement, dans la mesure du possible et dans les limites de ses capacités aux questions des usagers qui consultent librement.
• Ne réalise pas de dépannage PC à domicile ou par téléphone.
• Ne réalise pas les travaux bureautiques (numérisation de documents, réalisation de mémoires, …)

Impression de documents

• L’impression des documents et le déchargement sur les supports de stockage (clé USB, mini disque dur, CD-Rom, DVD, …) sont gérés par la responsable de l’EPN.
  • Coût des impressions :
    – de 0,10 € par copie noir & blanc
    – de 0,50 € par copie couleur
    (les copies sont réalisées à la bibliothèque) uniquement au format A4
  • Le déchargement sur les supports de stockage est gratuit.
  • La sauvegarde se fait uniquement au moyen de supports apportés par l’usager. Ceux-ci doivent préalablement être contrôlés par l’antivirus et sont soumis à l’acceptation de la/du gestionnaire.
• L’utilisation du scanner se fait uniquement pour :
• la numérisation de documents administratifs,
• la numérisation d’extraits de documents provenant de la bibliothèque
• Le petit matériel multimédia n’est utilisé que dans le cadre des activités organisées par l’EPN.

La responsable de l’Espace Public Numérique se réserve le droit de :

• d’exclure de l’espace toute personne refusant de se soumettre à ce règlement.
• de la réservation ou de la fermeture de l’EPN dans les cas particuliers (formations, stages, animations scolaires, …).