Règlement de l’EPN

Tout utilisateur de l’EPN s’engage à respecter le présent règlement dont il prend connaissance dès sa première venue à l’EPN. Une copie peut lui être fournie.

Accès en consultation libre

  • L’accès est autorisé à toute personne inscrite à la bibliothèque.      * Inscription à la Bibliothèque :
    • est gratuite et conditionnée à l’acceptation du règlement et des dispositions RGPD.
      Elle donne droit à la consultation sur place de toutes les
      collections (livres et documents). Elle est valable un an, est
      individuelle et se fait sur présentation de la carte d’identité.

      En dehors de cette inscription, chaque usager doit acquitter
      annuellement une participation à la rémunération des
      auteurs (droit de prêt annuel communément appelé « REPROBEL»)
      qui sera ensuite reversée à l’organisme chargé
      légalement de sa distribution. (Tarif 2022 : 1,00 € pour les
      moins de 18 ans et 2,00 € à partir de 18 ans).

      Pour les moins de 12 ans, la présence d’un parent ou d’un représentant
      légal est nécessaire, lequel présentera sa carte d’identité.
      Les utilisateurs sont tenus de signaler tout changement d’adresse et ce dans les plus brefs délais.

     

    Vie privée

    Les données collectées par l’EPN sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

    Par la signature de la fiche d’inscription, l’utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la politique de vie privée énoncée dans le règlement.

    Finalités de la récolte des données personnelles :

    • Les données personnelles communiquées lors de l’inscription sont utilisées à des fins administratives internes à l’espace public numérique et pour la bonne gestion de l’espace public numérique. Ces données serviront également à établir des statistiques mais sans jamais divulguer l’identité d’une personne.
    • Les données de connexion vous concernant sont conservées à des fins de sécurité.

    Les données d’activité de l’utilisateur collectées par l’EPN pendant qu’il utilise le réseau portent sur les connexions et ne portent pas sur le contenu. Elles sont confidentielles et conservées pendant une année et ne seront communiquées qu’aux autorités judiciaires telles que prévues par le Code d’instruction criminelle. Passé le délai d’un an, elles seront détruites.

    Les données communiquées lors de l’inscription sont confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers dans le cadre de la loi sur la protection de la vie privée.

    Conformément à la loi, l’utilisateur dispose du droit d’accès à ses données personnelles et de la possibilité de demander la rectification des données inexactes le concernant sans frais, sur simple demande datée et signée, et moyennant la preuve de son identité.

    Toute réclamation concernant la vie privée pourra être envoyée par courrier à l’Administration communale.

  • L’accès est gratuit (Hormis la participation aux droits d’auteurs annuelle et unique pour l’ensemble du Réseau montois de lecture publique prélevée lors de l’inscription à la bibliothèque).
  • Une réservation est nécessaire (soit sur place, soit par téléphone 065/56.26.73 soit par mail info@epnmons.be
  • L’usager s’engage à respecter son rendez-vous. Tout retard de plus de dix minutes entraîne la réattribution du poste
  • Cette réservation est prioritaire sur toute autre demande et évite à l’usager d’être confronté à l’indisponibilité du lieu et du service (en cas d’absence de la/du gestionnaire, de réservation pour un groupe, d’activité spécifique, …).
  • L’utilisation du service est limité à une heure par personne et par jour pour la recherche documentaire et à 30 minutes par personne et par jour pour la consultation mail, le dialogue en direct et le blog.
  • En fonction de l’occupation du lieu, la/le gestionnaire est autorisé à étendre ces plages-horaires, notamment pour la recherche documentaire. Cette possibilité est laissée à son appréciation.
  • Afin de permettre l’accès à tous, les réservations sont limitées à deux séances par semaine pour une même personne.